Réponse · FRIA · méthode
Par où commencer la conformité AI Act en collectivité ?
Par l’inventaire des systèmes d’IA réellement déployés. C’est la seule étape dont dépendent toutes les autres : la classification, la qualification de l’obligation de FRIA, la demande d’informations aux fournisseurs et l’analyse elle-même. La quasi-totalité des projets qui s’enlisent s’arrêtent à cette étape, jamais à l’étape juridique.
Semaines 1 à 3 — recenser et documenter
- Croiser trois sources : les logiciels métier achetés (revus avec chaque éditeur pour identifier les fonctions d’IA), les outils utilisés spontanément par les agents, les développements internes et automatisations.
- Ne pas oublier les systèmes fournis par une intercommunalité, un syndicat mixte, un centre de gestion ou une centrale d’achat.
- Pour chaque système : finalité, fournisseur, processus, service utilisateur, données mobilisées, caractère décisionnel ou suggestif, propriétaire métier nommé. Sans propriétaire nommé, aucune analyse n’aboutira.
Semaines 4 à 6 — classifier, qualifier, demander
- Tester chaque système contre l’article 5, puis l’annexe III, puis l’article 50. Écrire la justification pour chaque conclusion, y compris négative.
- Croiser la classification avec le statut de l’organisation pour déterminer les systèmes soumis à FRIA.
- Envoyer aux fournisseurs une demande formelle des éléments de l’article 13, avec un délai. Consigner les absences de réponse.
Semaines 7 à 12 — analyser, notifier, sceller
- Conduire la FRIA en deux à quatre ateliers pluridisciplinaires : DPO, DSI/RSSI, référent métier, direction juridique, direction générale.
- Notifier les résultats avec le modèle rempli, horodater et archiver la version, définir les faits générateurs de révision et calendariser une revue périodique.
Trois erreurs à éviter d’emblée
- Attendre l’adoption du Digital Omnibus — le travail d’inventaire sera nécessaire dans tous les cas.
- Confier le sujet au seul DPO — il n’a ni la connaissance du processus métier, ni l’autorité d’arbitrage.
- Commencer par la rédaction juridique — sans inventaire, il n’y a rien à analyser.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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