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Que doit contenir une FRIA ? Les six éléments de l’article 27
L’article 27 §1 impose six éléments : (a) la description des processus d’utilisation ; (b) la période et la fréquence d’utilisation prévues ; (c) les catégories de personnes et de groupes susceptibles d’être affectées ; (d) les risques spécifiques de préjudice, au regard des informations de l’article 13 ; (e) la mise en œuvre de la surveillance humaine ; (f) les mesures en cas de matérialisation des risques, y compris la gouvernance interne et les mécanismes de plainte.
(a) et (b) — processus, période, fréquence
- Décrire le processus métier réel, pas le logiciel : à quel moment de l’instruction d’un dossier le système intervient, sur quelles pièces, avec quelle conséquence pour la personne.
- Un pilote de trois mois et un usage permanent sur l’ensemble des dossiers ne présentent pas le même profil de risque.
(c) et (d) — personnes, groupes, préjudices
- Le texte vise les groupes, ce que l’AIPD ne fait pas explicitement : allocataires de minima sociaux, personnes en situation de handicap, personnes âgées peu à l’aise avec le numérique, habitants de certains territoires.
- Pour chaque catégorie, décrire les préjudices possibles : refus injustifié, retard de traitement, stigmatisation, perte de chance.
- Le renvoi à l’article 13 est essentiel : le déployeur s’appuie sur les informations que le fournisseur doit lui transmettre.
(e) et (f) — surveillance humaine, plaintes
- Non pas « un agent relit », mais : quel agent, avec quelle formation, quel pouvoir réel d’infirmer, quel temps disponible. Une surveillance qui ne peut matériellement pas s’exercer n’en est pas une.
- Le mécanisme de plainte doit préciser le canal, le délai, le responsable et la traçabilité.
Ce qui suit l’analyse
- La FRIA est notifiée à l’autorité de surveillance du marché avec le modèle rempli prévu au §5, et mise à jour dès qu’un des six éléments change ou n’est plus à jour (§2).
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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