Checklist — Construire et maintenir votre registre des usages IA

Le registre des usages IA est la première pièce que réclame un auditeur. Cette checklist couvre le cadrage, la découverte (y compris IA embarquée et Shadow AI), les 12 champs, la classification AI Act et le maintien — pour tenir l'échéance de l'article 50 au 2 août 2026.

1 · Cadrage

Définir ce qui compte comme « système d’IA » (définition AI Act)
Nommer un pilote (DPO ou RSSI) et un sponsor de direction
Fixer le périmètre (entités, filiales, pays)
Choisir le support (tableur pour amorcer, plateforme pour l’échelle)

2 · Découverte des usages

Envoyer un questionnaire aux directions métier (déclaratif)
Analyser les flux réseau et connexions SaaS (technique)
Recouper les dépenses / abonnements — détection du Shadow AI
Revoir les contrats fournisseurs — IA embarquée activée par défaut
Consolider une première liste brute

3 · Documentation (12 champs par système)

Identifiant & nom ; finalité / cas d’usage
Type & fournisseur ; statut (test / production / désactivé)
Propriétaire métier & référent technique
Données traitées (personnelles ? sensibles ?)
Localisation & transferts hors UE
Classification AI Act ; base RGPD & statut AIPD
Risques & mesures ; dates (mise en service / dernière revue / prochaine)
Preuves (contrats, DPA, AIPD, logs)

4 · Classification & priorisation

Classer chaque système (interdit / haut risque / risque limité / minimal)
Documenter le raisonnement pour les cas « haut risque » incertains
Pratiques interdites → arrêt immédiat
Systèmes art. 50 → préparer l’information avant le 2 août 2026
Systèmes déclenchant une AIPD identifiés

5 · Maintien

Instaurer une revue trimestrielle
Inscription au registre obligatoire pour tout nouvel usage IA
Rattacher le registre au comité IA
Mettre en place des alertes de revue
Produire un tableau de bord pour la direction

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